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Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données". 

Avertissement conforme aux dispositions de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.